Les membres de l'Association de Prptection des Programme Sportif dont fait partie, l'ANLSP, lancent avec le soutien de l'ARCOM une campagne "Protège ton sport" " qui vise à capter l'attention du grand public en reprenant les idées réçues sur les droits sportifs et les arguments du piratage, activité illégale et participant souvant du financement du crime organisé.
Amélie OUDEA-CASTERA a présidé ce mardi 28 mai au ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, aux côté de Madame Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), la première réunion de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives depuis sa consécration juridique. Les dispositifs de surveillance prévus pour l’Euro 2024 et les Jeux Olympiques de Paris 2024 ont été présentés, avec une action coordonnée renforcée, tant au niveau national qu’international.
Un décret du 29 décembre 2023, pris pour l’application de l’article 46 de la loi no 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, a conféré une assise légale à la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives qui avait été créée par un accord du 28 janvier 2016.
L'Association Nationale est membre de cette plate forme nationale.
La loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (dite SREN) a été publiée au Journal Officiel le 22 mai 2024.
Cette loi définit et encadre l'activité des Jeux à Objets Numériques Monétisables (JONUM). L'alinéa VI de l'article 41applique aux JONUMS le principe des droits de propriété des organisateurs sur leurs manifestations sportives : "Les jeux à objets numériques monétisables ayant pour support des compétitions ou des manifestations sportives ne peuvent être proposés que sous réserve de respecter le droit d’exploitation prévu au premier alinéa de l’article L. 333-1 du code du sport et qu’avec l’accord des organisateurs des compétitions ou des manifestations sportives concernées".
Il s'agit d'une belle avancée pour l'ensemble du sport français.
David TEBIB, Président de la Ligue Nationale de Handball a été réélu à l’unanimité pour 3 ans à la Présidence de l’Association Nationale des Ligues de Sport Professionnel (ANLSP).
L’ensemble de ses homologues des autres ligues professionnelles a salué son engagement et son action pour coordonner et défendre les intérêts du sport professionnel au sein de l’écosystème sportif et dans les relations avec l’ensemble des pouvoirs publics.
Au sortir des jeux olympiques et paralympiques, l’action de David TEBIB devra soutenir le développement du sport professionnel français dans un contexte économique et international de plus en plus mouvant.
David TEBIB « Je remercie mes collègues des ligues professionnelles pour leur confiance renouvelée. Toujours animé par l’intérêt collectif et la prise en compte des réalités de toutes nos ligues professionnelles je vais notamment porter les intérêts des ligues professionnelles dans le cadre de la loi sport à venir et continuer à œuvrer pour répondre aux nombreux défis du développement du sport professionnel et de son adaptation aux enjeux de la transition écologique ».
Le 5 mai 2024 a été publié au Journal Officiel le décret n° 2024-416 du 3 mai 2024 relatif aux titres d’accès sécurisés à certaines manifestations sportives exposées à un risque de fraude.Ce décret est pris pour l’application de l’article 17 de la loi no 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, qui crée un article L. 332-1-2 au sein du code du sport. Ce décret précise les conditions dans lesquelles les organisateurs de manifestations sportives exposées, par leur nature ou par leurs circonstances particulières, à un risque de fraude, sont soumis à une obligation de prévoir des titres d’accès nominatifs, dématérialisés et infalsifiables. Le décret précise les critères permettant de qualifier les manifestations sportives comme présentant un tel risque de fraude.
