Le secteur amateur et le secteur professionnel sont deux facettes indissociables et interdépendantes d’une même discipline sportive. Ces deux secteurs ont besoin l’un de l’autre pour leur développement. Ainsi, les fédérations et les clubs locaux, avec l’appui des dirigeants et des éducateurs, encadrent la pratique amateur. Parallèlement, le sport professionnel, spectacle vivant au même titre qu’un concert, draine derrière lui un grand nombre de spectateurs et de téléspectateurs tout en suscitant des vocations.  Pour toutes ces raisons «La solidarité économique et financière entre le sport amateur et le sport professionnel n’est pas un vain mot» pour reprendre le rapport «Ensemble pour un sport européen - Contribution du CNOSF sur le sport professionnel» publié en juin 2008 dont un chapitre était consacré à la question de la solidarité entre le sport amateur et le sport professionnel.

La gestion centralisée des droits par les ligues professionnelles permet une redistribution financière importante en direction du sport pour tous mais également la mise en place de mécanismes de solidarité intradisciplinaire entre les acteurs du sport professionnel.


Les mécanismes de solidarité entre les acteurs professionnels d’une même discipline.

Des mécanismes de solidarité au sein même de chaque discipline professionnelle permettent de maintenir un équilibre compétitif entre les différents participants, ainsi que le caractère aléatoire des compétitions.

Cette mutualisation des ressources fonctionne pour l’ensemble des clubs participant aux compétitions, entre les premières et les secondes divisions mais aussi pour les acteurs du dialogue social des disciplines. Ainsi les ligues professionnelles font le choix d’assurer un financement des unions et syndicats de clubs, de joueurs, d’entraîneurs, de contribuer à l’existence d’une représentation structurée des différents acteurs de leur discipline, du dialogue social et à la mise en œuvre de politique de formation, de reconversion menées par les syndicats de joueurs notamment. Le football, le rugby, le basket et le handball consacrent respectivement 10.000.000, 750.000, 245.000 et 132.000 euros au financement de ces partenaires sociaux et acteurs de leur discipline.

Les ligues professionnelles procèdent chaque saison à une répartition des ressources financières provenant des contrats audiovisuels, de sponsoring, de publicité et de partenariat entre tous les clubs bénéficiaires, selon des critères spécifiques fixés par leur Assemblée générale. Les acteurs d’une même division bénéficient ainsi de ressources économiques générées par leur participation au championnat. Cela permet également de financer au-delà de ce qu’elles peuvent générer par elles mêmes les deuxièmes divisions professionnelles. A titre d’exemple la Ligue 2 de football perçoit 16% des droits audiovisuels vendus par la ligue de football professionnel, soit plus de 100 millions par saison alors que ses propres droits en représentent 10 millions. La PRO D2 de rugby perçoit quant à elle 40% des ressources TV/marketing perçus par la Ligue Nationale de Rugby, générés quasi-intégralement par le TOP 14 Orange. Ce modèle évite que l’écart en termes de structuration et de capacité économique et donc sportive ne se creuse de manière trop importante avec l’élite mais également de donner aux accédants à la division les moyens sportifs de s’y maintenir et aux clubs rétrogradés de pouvoir remonter au plus vite.

Ainsi, la LNR verse aux clubs descendants en PRO D2 une aide spécifique de 180.000 euros afin d’éviter le départ d’un trop grand nombre de leurs joueurs ainsi qu’une aide spécifique de 300.000 euros aux clubs promus en TOP 14 Orange et 120.000 euros aux clubs montant de Fédérale 1 en PRO D2 pour les aider à être compétitifs au niveau supérieur. La Ligue de Football Professionnel verse une aide de 700 000 euros aux clubs de Ligue 2 relégués en National.


Les mécanismes de solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur.

Le principe de solidarité entre sport professionnel et sport amateur est notamment mis en œuvre grâce aux mécanismes suivants :

• La taxe de 5% perçue sur le montant des droits audiovisuels du sport professionnel et reversée au Centre National pour le Développement du Sport (CNDS). Le secteur professionnel, avec la « taxe Buffet » payée par les ligues professionnelles de basketball, de football, de handball et de rugby, participe au financement du CNDS à une hauteur de 33, 8 millions en 2008 ; de 36,2 millions en 2009 et de 37,1 millions en 2010. L’établissement dispose de ressources affectées par la loi de finances. Les ressources prévisionnelles affectées au CNDS sont évaluées à 247,4 M€ pour 2011 avec 43,4 millions issus de la Taxe buffet soit plus de 17% de son budget. Le secteur professionnel participe activement au financement de la politique sportive du pays en direction de tous via l’action du CNDS. Cet établissement public national a pour mission générale de contribuer au développement du sport et de la pratique sportive par l’attribution de concours financiers, sous forme de subventions d’équipement ou de fonctionnement, notamment aux associations sportives, aux collectivités territoriales, aux organismes assurant le fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage ainsi qu’aux associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.
• Le versement effectué par les ligues à leurs fédérations en vertu de conventions financières spécifiques concernant le droit d'exploitation des manifestations ou compétitions sportives (article L. 333-3 alinéas 1 et 2 du code du sport). La ligue de football professionnel et la ligue Nationale de Rugby ont ainsi reversées à leur fédérations respectives 21 millions et près de 3,5 millions d’euros en 2010. Ces sommes sont alors librement utilisées par les fédérations dans le cadre de leur politique de structuration et de développement de la discipline sur l’ensemble du territoire et en direction de tous les publics.
• Les relations entretenues entre les associations et les sociétés sportives, notamment par le biais de leur convention, voient une implication souvent importante du secteur professionnel dans la vie et le fonctionnement de la section amateure de leur club. Les indemnités de préformation versées aux clubs amateurs, les subventions d'équilibre des sociétés sportives aux associations support, le financement de la formation des jeunes et des centres fédéraux de préformation, ainsi que les indemnités de solidarité versées aux clubs amateurs qui ont formé le joueur. Cette contribution des clubs professionnels est évaluée en moyenne pour une saison à plus de 68 millions d’euros pour le seul football.

Avec la taxe sur les retransmissions audiovisuelles versée au CNDS cumulée aux versements des ligues professionnelles de basket, de football et de rugby à leur fédération respective au titre de leur convention financière le montant de la contribution des ligues professionnelles au développement du sport pour tous s’élève à 60,6 millions en 2009, à 62,1 millions pour 2010 et 59,9 millions en 2011 soit plus de 182 millions d’euros pour les trois dernières années.

Ce montant de la contribution du secteur professionnel au développement du sport amateur s’élève à près de 128 millions d’euros pour la seule année 2011 en comptabilisant les sommes versées par les clubs professionnels du football vers leur association support dans le cadre de la formation et de leur convention qui sont évaluées à près de 68 millions d'euros.

On constate que la centralisation de la vente des droits sportifs ainsi que la redistribution de la plus grande partie des sommes perçues opérée par les ligues professionnelles, bénéficient à l’ensemble du mouvement sportif français et constituent le socle de son organisation unitaire et solidaire.